Mentions Légales – VitaNatura
1. Éditeur du site
Le site VitaNatura est édité par :
Nom de l’entreprise : IGOT David - Vitanatura
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Capital social :
Siège social : 04 rue Catherine de cressy 76440 Haussez
Numéro d’immatriculation :
TVA intracommunautaire :
Adresse e-mail : contact@vitanatura.fr
Numéro de téléphone : 0638398110
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site VitaNatura (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
📌 Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email de contact].
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer via votre navigateur.
6. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou d’éventuelles erreurs dans les contenus.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
📌 Contact : Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@vitanatura.fr
Conditions Générales de Vente (CGV) – VitaNatura
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre VitaNatura, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.vitanatura.fr, ci-après dénommée "le Client".
2. Produits et Disponibilité
Les produits vendus sur VitaNatura sont des articles en bambou et des produits naturels et bio. Chaque fiche produit comprend une description détaillée. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix et Paiement
Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.
Paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Sécurité des paiements : Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
4. Commandes
Toute commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation avec un récapitulatif sera envoyé au Client. VitaNatura se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Livraison
Zones desservies : Livraison en France métropolitaine et à l’international selon les options proposées.
Délais de livraison : Généralement entre 3 et 7 jours ouvrés selon la destination.
Frais de livraison : Variables selon le poids, la destination et le mode de transport sélectionné.
6. Droit de Rétractation et Retours
Délai de rétractation : Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit.
Conditions de retour : Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d'erreur de VitaNatura.
Remboursement : Sous 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
7. Garanties et Responsabilité
Garantie légale : Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans).
Limitation de responsabilité : VitaNatura ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
8. Protection des Données Personnelles (RGPD)
VitaNatura collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées : Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone et informations de paiement.
Finalités : Gestion des commandes, service client, envoi d’offres commerciales (avec consentement du Client).
Droits des Clients : Accès, rectification, suppression, opposition et portabilité des données en écrivant à [email de contact].
Durée de conservation : 3 ans après la dernière interaction commerciale.
Sécurité : VitaNatura met en place des mesures pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Le Client peut les paramétrer via son navigateur ou les refuser.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de VitaNatura.
📌 Contact Service Client :
📍 Adresse : 04 Rue Catherine de cressy 76440 Haussez
📧 Email : contact@vitanatura.fr
📞 Téléphone : 0638398110
Durabilité
Vivez au naturel avec nos produits en bambou.
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